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Décret n°35-005
Relatif
Aux matières et produits dangereux sur le territoire
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Article 1
Ils existent 9 classifications différentes, sont classifiés les produits et/ou matériaux :
De classe A :
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Radioactif
-
Biochimique
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Armement
De classe B :
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Polluant pour l’environnement
-
Dangereux pour la santé
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Toxique
De classe C :
-
Corrosif
-
Gaz sous pression
-
Explosif
-
Inflammable
De classe D :
-
Comburant
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Dangereux, nocif et irritant
Article 2
Tout transport d’une marchandise cité dans l’article 1 doit faire l’objet d’un bon de transport indiquant les objets et quantités transporté, le point de départ, le point d’arrivé.
Article 3
Le transport de marchandise cité dans l’article 1 est interdite à l’exception d’une dérogation pouvant être accordé par le gouvernement
Article 4
Le transport de marchandise de classe A est strictement interdit à l'exception des armes pour l’entreprise Ammu nation, la gendarmerie et l’armée de Terre. Le manquement de ces règles pourrait entraîner de lourdes sanctions judiciaires pouvant aller jusqu’à la prison.
Article 5
A l’exception de marchandise de classe D, et pour un transport de plus de 50 unités il est obligatoire d'éviter le plus possible les villes. Le transport de marchandise à risque peut entraîner de graves accidents.
Article 6
Tout véhicule transportant une marchandise de catégorie C ou plus se doit de rouler au maximum à 90km/h sur les routes nationales, a 40km/h en ville, et à 70km/h sur toutes autres routes.
Le ministre de la Justice,
Sur le rapport de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’article 8-4 du code de procédure pénal portant sur la détention d'objets illégaux.
Décrète :